Cormoranche-Sur-Saône

Règles Bon Voisinage

Brûlage des déchets végétaux




INTERDICTIONS :

- Tout dépôt sauvage de déchets ou de détritus.
- Toute décharge brute de déchets ménagers.
- Toute décharge brute de déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales.
- Le brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, des déchets ménagers et assimilés.
- Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau (verdure, pelouse).
- L’adjonction de tous produits (pneus, huile de vidange, gasoil…) pour activer la combustion du bois.
- Le brûlage, les jours de grand vent.

AUTORISATIONS :

Pour les communes rurales de moins de 2000 habitants, le brûlage de bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbres est autorisé à condition que les déchets de bois à éliminer soient suffisamment secs pour brûler facilement et produire un minimum de fumée.

Période autorisée :

- du 16 septembre au 14 juin
- après le lever du jour
- extinction avant 20 heures

Zone d’opération de brûlage :

- distance minimale de 25 m des constructions et des axes routiers et ferroviaires
- distance de 10 m des lignes électriques
- distance minimum de 200 m d’une forêt (du 1er mars au 30 septembre)

Conditions de sécurité et de salubrité :

- le brûlage ne doit entraîner pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité notamment par les fumées
- surveillance permanente d’une personne
- moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment
- s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux (arroser les cendres).
Il est rappelé que :
- les activités agricoles ou forestières relèvent de dispositions spécifiques prévues par arrêté préfectoral
- la valorisation des déchets végétaux des parcs et jardins, par le compostage individuel ou en déchetterie, doit être privilégiée.

Nuisances sonores




Rappel d’extraits de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 :

Article 13

Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation.

Article 14

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les arrêtés préfectoraux concernant ces nuisances sont consultables en mairie

Divagation des chiens et des chats




Face à l’augmentation des gênes occasionnées par la divagation des chiens, nous rappelons la réglementation :


Par délibération du 13 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé de fixer les frais liés à la capture et au transport des animaux errants à :

Pour la capture de l’animal :

- du lundi au vendredi : forfait de 30 €
- week-end et jours fériés : forfait de 50 €

Pour les frais liés au transport de l’animal à la SPA :

- forfait de 30 € (hors frais spécifiques de la SPA).

Depuis avril 2015, la Commune de Cormoranche-sur-Saône a signé une convention avec la SPA de Mâcon.

La divagation des chiens et des chats est interdite.
Les chiens et les chats errants devront être capturés et transportés en fourrière, à la diligence du maire.
Ils y seront conservés pendant un délai minimum de 4 ou 8 jours, selon qu’ils sont identifiés ou non.
Ils ne seront restitués à leur propriétaire que sur présentation d’un certificat de vaccination en cours de validité et d’une carte d’immatriculation de ces animaux.
Le propriétaire devra également s’acquitter des frais de fourrière avant la restitution de son animal.
Les arrêtés préfectoraux concernant ces nuisances sont consultables en mairie.

Administration